21/05/2025 : Comité Syndical du 16 Mai 2025

Team sitting behind desk, checking reports, talking. top view

Le vendredi 16 mai 2025, les membres du Comité syndical, légalement convoqués en date du 22 avril 2025, se sont réunis à la mairie de Conches en Ouche, afin de délibérer. La séance est ouverte à 10h40 sous la présidence de M. Marcel SAPOWICZ :

Délibération 25_12 : Acquisition Parcelles Aulnay ROBERT : Approuvée

Délibération 25_13 : Acquisition Parcelles Arnières SC ST MARTIN : Approuvée

Délibération 25_14 : Acquisition Parcelles Arnières Aulnay DETE : Approuvée

Délibération 25_15 : Règlement intérieur du personnel modifié : Approuvée

Délibération 25_16 : Adhésion à France Digues : Approuvée

Délibération 25_17 : Modification Convention SMABI BRGM : Approuvée