01/10/2026 : Comité syndical du 24 Septembre 2026

L’An deux-mil-vingt-six, le jeudi 24 septembre, les membres du Comité syndical se ont réunis à l’Hôtel d’agglomération d’Evreux, afin de délibérer.

Team sitting behind desk, checking reports, talking. Top View
  • Délibération 26_25 : Travaux de terrassement en zone humide – Approuvée
  • Délibération 26_26 : Modification de l’article 5 des statuts du SMABI – Approuvée
  • Délibération 26_27 : Conditions de prise en charge des frais déplacement des agents
  • Délibération 26_28 : Renouvellement d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
  • Délibération 26_29 : JNR 2026 – Sollicitation de subvention
  • Délibération 26_30 : Décision modificative n°1 – Virement de crédits