L’An deux-mil-vingt-cinq, le vendredi cinq décembre, les membres du Comité syndical, légalement convoqués en date du vingt-six novembre deux-mil-vingt-cinq, se sont réunis à l’Hôtel d’agglomération d’Evreux, afin de délibérer :
Délibération 25_26 : Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire au centre de gestion de l’Eure : Approuvée
Délibération 25_27 : Renouvellement du contrat d’assurance flotte automobile : Approuvée
Délibération 25_28 : Délégation de compétence au Président – seuil de 25000 € : Approuvée
Délibération 25_29 : Modification du règlement intérieur du personnel : Approuvée
Délibération 25_30 : Approbation du contrat de prestation de services de recherche entre le SMABI l’Université de Rouen Normandie : Approuvée
Délibération 25_31 : ETUDE_PRLV_MOE2025 : Approuvée
Délibération 25_32 : Modification de la délibération n°22-02 relative à la durée d’amortissement des immobilisations : Approuvée
Délibération 25_33 : Décision modificative n° 2 – Crédits supplémentaires : Approuvée
Délibération 25_34 : Approbation du Programme d’Etudes Préalables (PEP) au PAPI du bassin versant de l’Iton 2024-2027 : Approuvée
Délibération 25_35 : Contrat de territoire du bassin versant de l’Iton 2026-2030 : Approuvée