18/01/2024 : Comité syndical du 9 janvier 2024

L’An deux-mil-vingt-quatre, le mardi neuf janvier, les membres du comité syndical, légalement convoqués en date du quatorze décembre deux-mil-vingt-trois, se sont réunis à l’Hôtel d’Agglomération d’Evreux, afin de délibérer. Les délibérations qui ont été prises sont les suivantes :

  • Délibération 24_01 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024 – Approuvée
  • Délibération 24_02 : Contractualisation d’une ligne de trésorerie – Approuvée
  • Délibération 24_03 : Délibération autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget – Approuvée
  • Délibération 24_04 : Choix du mode de publicité des actes administratifs – Approuvée

Le Procès-verbal est disponible ici :

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