15/04/2024 : Comité Syndical du 9 Avril 2024

Team Sitting Behind Desk, Checking Reports, Talking. Top View

L’An deux-mil-vingt-quatre, le mardi neuf avril, les membres du comité syndical, légalement convoqués en date du vingt-neuf mars deux-mil-vingt-quatre, se sont réunis à la mairie de Gouville, afin de délibérer :

Délibération 24_11 : Adoption du règlement budgétaire et financier : Approuvée

Délibération 24_12 : Approbation du compte de gestion 2023 : Approuvée

Délibération 24_13 : Approbation du compte administratif 2023 : Approuvée

Délibération 24_14 : Affectation des résultats 2023 sur BP 2024 SMABI : Approuvée

Délibération 24_15 : Budget primitif 2024 : Approuvée

Délibération 24_16 : Convention cadre Espace Naturel Sensible – CD 27 : Approuvée

Délibération 24_17 : MAPA : LeHomGestion2024, Choix du prestataire : Approuvée

Délibération 24_18 : MAPA : Gestion des zones humides du Bassin 2024 : Approuvée

Délibération 24_19 : Proposition d’adhésion au CAUE27 : Approuvée